Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise WARMCOOK, Siret 528 948 425 00012, 73 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE, ci-après dénommée WARMCOOK, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet shop.kuvings.fr ci-après dénommée le client. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, le client devra prendre contact avec WARMCOOK pour s’informer des modalités et coûts d’expédition. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, en France. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre WARMCOOK et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Exécution de la commande :
WARMCOOK s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans la plupart des cas, WARMCOOK effectue la livraison dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et de son règlement et s’engage à exécuter la commande dans un délai de trente jours maximum. Si WARMCOOK ne peut pas exécuter le contrat du fait de l’indisponibilité du produit commandé, et ne peut pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalents, le client en sera informé et pourra être remboursé du montant de la vente, au plus tard dans les trente jours suivant l’avis de non-exécution du contrat. En cas de remplacement du produit par un article de qualité et de prix équivalents, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de WARMCOOK.
Dans le cas de règlement par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
WARMCOOK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour valider une commande, le client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes dans leur intégralité, pleinement et sans réserve.
Réception du colis :
Les risques liés au transport sont supportés par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur. Le client doit vérifier la marchandise à réception. Si des produits sont manquants ou endommagés, le client doit l’indiquer clairement sur le bordereau du transporteur en précisant les références concernées. Sans cette vérification aucune réclamation ne sera prise en compte.
Prix :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de port. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. WARMCOOK se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Paiement :
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal ou par chèque.
Droit de rétractation :
Selon les dispositions de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception des produits. WARMCOOK s’engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Ce remboursement pourra être effectué par tout moyen de paiement. Sur proposition de WARMCOOK, le client pourra opter pour un avoir.
Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de WARMCOOK jusqu’à paiement complet et effectif par le client. Le transfert de responsabilité a lieu de WARMCOOK au client au moment de l’expédition, lors de la remise au transporteur.
Protection des données personnelles :
Toutes les données communiquées par le client à WARMCOOK sont nécessaires au traitement de sa commande. En vertu de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en contactant WARMCOOK par email ou par courrier.
En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site warmcook.com a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Droit applicable et juridiction compétente :
Toute commande passée par le client emporte son adhésion, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de WARMCOOK. Tout litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Marseille.
Responsabilité :
Les photographies, informations et caractéristiques concernant les produits présentés n’étant pas contractuelles, la responsabilité de WARMCOOK ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre celles-ci et les articles commandés.